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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2415333_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, 101, 102, 103, 104, 105, 107, 108, 111, 113, 116, 117, 118, 1219, 1220, 1342, 1343, 96, 97, 98, 99, pour une contenance totale de 33 918 m², en zone 1AU du plan local d’urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100058_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'une part, l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100060_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'une part, l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100061_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'une part, l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100373_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'une part, l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100057_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D'une part, l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
Source officielle1ère chambre
DTA_2001409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D'une part, l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, ultérieurement codifié à l'article L. 314-1 du code de l'énergie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811964_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales : " Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L. 12 et L. 13, l'administration des
Source officielle2ème chambre
DTA_2205656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, il ressort des pièces du dossier que ce contrôle ne dépasse pas celui prévu par l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales et par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Et aux termes du 8° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II de ce même code : " I. - Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206059_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Et aux termes du 8° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe II de ce même code : " I. - Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101459_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant des locaux invariant n° s101 0195070 J et 101 0105324 Y, 101 0021018 G, 101 0010896 G, 101 0115505 T, l'administration a retenu comme terme de comparaison les locaux types n° 50 et 51 inscrits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000165_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
contesté, les conditions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Tours et la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Tours et de la SCCV 105-107 Maginot une somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
à la mise à la charge du syndicat des copropriétaires du 105, avenue d'Italie, à Paris (13ème), d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907167_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1809046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'incendie et de secours de la Loire le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1706972_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'incendie et de secours de la Loire le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
109 et du c de l'article 111 du code général des impôts, dont il demande la décharge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100186_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
109-1-1° et du c de l'article 111 du code général des impôts, dont il demande la décharge.
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