Aux termes de l'article 376-0 bis de l'annexe II à ce code : " Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques adjoint

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

324 AA de l’annexe III au code général des impôts.

324 AA de l’annexe III au code général des impôts.

Aux termes de l'article 321 F de l'annexe III au code général des impôts : " Les déclarations de constructions nouvelles ainsi que les déclarations produites sur demande de l'administration fiscale afin

de l'article 1498 du code général des impôts et de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts ; à supposer que l'administration fiscale se fonde sur la notice explicative jointe aux déclarations

Aux termes de l'article 324 A de l'annexe III du code général des impôts : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : / 1° Par propriété normalement destinée à une utilisation

Les modalités de calcul de la valeur locative des locaux d'habitation sont précisées aux articles 324 A et suivants de l'annexe III au code général des impôts. 3.

324 AA de l'annexe III du code général des impôts ; 2°) d'appliquer un abattement de 10 % pour différence de surface, au visa de l'article 324 AA de l'annexe III du code général des impôts ; 3°)

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

324 Z de l'annexe III au code général des impôts.

1496 du code général des impôt et de l’article 324 H de l’annexe III du même code.

de volets et du caractère énergivore de son système de chauffage ; - le correctif d'ensemble a été calculé conformément à l'article 324 P de l'annexe III au code général des impôts.

Ils soutiennent que la valeur locative servant de base à la taxe foncière doit être révisée, en application de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts, par l'application d'un coefficient

324 N à 324 S du code général des impôts.