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870 résultats pour « Article 883 Code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2406429_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ensemble

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_1912754_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202866_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401137_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles : " Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue sans remplir la condition de régularité mentionnée à l'article

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2404334_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105417_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2504528_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2206113_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2307140_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - la code civil ; - le code du commerce ; - l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat ; - le décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1701551_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2109385_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 ; - le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 ; - l'arrêté du

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2021261_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203302_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1606266_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304235_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900169_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206468_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par suite, la requête n° 2206468 doit être rejetée comme manifestement irrecevable. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2206468 est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1700532_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101384_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; - le code de commerce.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1904263_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle