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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100626_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022 la commune d'Auch demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement du requérant et de statuer sur les dépens.
ORTA_2200739_20231006
6 octobre 2023
Le centre hospitalier d'Auch n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.
ORTA_2200740_20231006
ORTA_2200761_20231006
DTA_2501434_20250522
22 mai 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire d’Auch.
DTA_2500098_20250115
15 janvier 2025
ORTA_2202465_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne formule des observations sur les titres de recette en litige.
CHAMBRE 1
DTA_2201219_20250605
5 juin 2025
En l'état de l'instruction, l'étendue de l'obligation du centre hospitalier d'Auch en Gascogne ne peut être déterminée de manière non contestable.
2ème chambre
DTA_2106444_20240129
29 janvier 2024
Par une décision n°2020-3034 du 1er février 2021, l'ARS Occitanie a accordé au centre hospitalier d'Auch l'autorisation d'exploiter un scanner sur son site.
2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
géré par la société Auch Hyper distribution.
1ère Chambre
DTA_2100122_20230323
23 mars 2023
La SNC Invest Hôtel Auch Rochefort Pessac est propriétaire d'un hôtel deux étoiles situé 9005 A Engachies à Auch qu'elle exploite sous l'enseigne Campanile.
DTA_2300019_20240108
8 janvier 2024
La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier d’Auch en Gascogne et à la mutuelle Korelio qui n’ont pas produit d’observations en défense.
DTA_2501877_20250715
15 juillet 2025
Le 28 octobre 2024, le maire de la commune d'Auch s'est opposé à cette déclaration préalable par une décision notifiée le 4 novembre suivant.
ORTA_2600248_20260416
16 avril 2026
Par un courrier enregistré le 8 avril 2026, la communauté d’agglomération Grand Auch cœur de Gascogne demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300423_20231004
4 octobre 2023
A G au centre hospitalier d'Auch en Gascogne le 17 mai 2022 après sa prise en charge par le centre hospitalier d'Auch en Gascogne et par le centre hospitalier d'Agen-Nerac.
DTA_2502062_20250806
6 août 2025
La procédure a été communiquée au directeur de l'institut universitaire technologique d'Auch.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
société Aucher et de la société M.C.B Sas), - la société M.C.B.
DTA_2302867_20250130
30 janvier 2025
E..., représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier d’Auch, du docteur D...
DTA_2201219_20260513
13 mai 2026
Elle a été prise en charge au centre hospitalier d’Auch en Gascogne, où elle a subi une arthroplastie totale du genou le 14 mai 2018, par la pose d’une prothèse à charnière.
ORTA_2302063_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune d'Auch conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, M.
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