La société par actions simplifiées Avadel Research, spécialisée dans la recherche pharmaceutique, et appartenant au groupe Avadel, a sollicité le 20 juin 2019 l'autorisation de licencier Mme B, alors membre

- la facture d'achat de matériel à la société Malpesa Frères du 26 février 2021 ; - le contrat de location de panneaux lumineux ; - la convention de mise à disposition par la commune d'Avanne-Aveney

A...), est une société holding de droit luxembourgeois du groupe Avenel, laquelle est spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre

Par la présente requête, la société Sanofi-Aventis France demande au tribunal de déclarer ce jugement nul et non avenu et d'indemniser Mme A et M.

de Vitry-sur-Seine de la société Sanofi Aventis Recherche et Développement, du comité social et économique de l'établissement de Montpellier de la société Sanofi Aventis Recherche et Développement, de

, respectivement à hauteur de 10 % pour l'Etat et de 90 % pour la société Sanofi-Aventis.

requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme C D et Mme B A, représentées par Me Raffin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Les Avenières

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Sanofi-Aventis France est rejetée.

Par une lettre, enregistrée le 28 mars 2023, la SAS Eoliennes des Avenages - VSB Energies nouvelles demande une prolongation du délai fixé par le jugement du 30 mai 2022.

enregistrée le 30 octobre 2020, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°URBA/2020-093 du 31 août 2020, par lequel le maire de la commune de Les Avenières

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, M.

Les mesures d'expertise demandées par la Commune les Avenières Veyrins-Thuellin (département) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune Les Avenières Veyrins-Thuellin, Mme C, M.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune Les Avenières Veyrins-Thuellin, Mme A, M.

Les mesures d'expertise demandées par la commune des Avenières Veryrins-Thuellin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

A... demandent au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune d’Avesnelles (59440

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Sanofi-Aventis France est rejetée.

Les mesures d'expertise demandées par la commune des Avenières Veyrins-Thuellin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Par suite, la commune des Avenières Veyrins-Thuellin a pu légalement recourir à la procédure de modification.