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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505265_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ses conclusions s'avèrent ainsi irrecevables.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200801_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Si Mme B soutient qu'elle n'a reçu aucune réponse à ses demandes d'explications et qu'elle se trouve dans une situation financière précaire, de telles circonstances s'avèrent néanmoins dépourvues d'incidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307833_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Dans ces conditions, les conclusions de la requête tendant à l'annulation d'une décision abrogée et portant demande d'injonction à l'encontre du directeur de la maison centrale d'Arles s'avèrent manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605478_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Toutefois, ces éléments s’avèrent peu étayés et ne permettent pas d’apprécier concrètement et précisément la situation d’urgence invoquée par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300842_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Toutefois, les actes contestés, préparatoires à la décision susceptible d'être prise à l'issue de la procédure de sélection des candidats, ne constituent pas, dès lors, des décisions faisant grief et s'avèrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600415_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

retenue pour les tuiles du projet ne correspond pas à celle des toits de la commune, en méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ; - l’accès et la desserte du projet s’avèrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207258_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 et aux personnes qui leur sont rattachées au sens des règlements européens qui s'avèrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413033_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

propriété, il ne résulte pas des mesures ainsi prescrites qu'elles doivent nécessairement conduire à des travaux d'abattage dès lors qu'il est envisagé la possibilité qu'il ne soit effectué, s'ils s'avèrent

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402945_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

qu'il s'est exprimé en des termes peu cohérents au sujet de son parcours et de son entrée en France, notamment au regard des documents de voyage délivrés par les autorités syriennes qu'il produit, qui s'avèrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601081_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les autres circonstances dont elle se prévaut, pour regrettables qu’elles soient, ne s’avèrent pas déterminantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505138_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

éducatives ordinaires, ainsi que leur santé, particulièrement par le refus qu'elle oppose aux enfants d'accéder à leurs " doudous " et à leurs tétines pendant les repas, dont les conditions de déroulement s'avèrent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001354_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

De ce fait, si les charges réelles constatées s'avèrent supérieures aux charges prévisionnelles et / ou si les recettes réelles s'avèrent inférieures aux recettes prévisionnelles, le résultat d'exploitation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500448_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ces conditions, le fait que ses empreintes s'avèrent toutes inexploitables a pu être regardé par la directrice territoriale de l'OFII comme résultant d'une altération volontaire et révélant une intention

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500531_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Dans ces conditions, le fait que ces empreintes s'avèrent inexploitables a pu être regardé par la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration comme révélant une intention

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302683_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il s'ensuit que la décision, refusant la communication des documents en litige s'avère illégale et qu'il conviendrait d'en ordonner la communication, à la condition, que ces documents s'avèrent tout d'abord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404892_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

fonctionnement de la direction du greffe du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon que " Mme B A () vient perturber l'équilibre déjà fragile de cette direction () que [les pratiques managériales] de Mme A s'avèrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600051_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... d’avoir accompli cette formalité, ses conclusions s’avèrent manifestement irrecevables et doivent être rejetées selon la modalité définie par l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107483_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

insuffisamment motivée ; - elle est dépourvue de base légale dès lors qu'elle est fondée sur les dispositions de l'article L. 551-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui s'avèrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206831_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire qui est exécutoire s'il n'obtient pas de récépissé; - les mesures sollicitées s'avèrent indispensables afin de faire cesser une situation illicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300168_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le délai imparti par cette demande de régularisation étant venu à expiration, les conclusions visant ladite décision s'avèrent manifestement irrecevables et doivent être rejetées selon la modalité définie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVERSENG, Patrick, Daniel, Jacques

SIREN 919200360Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE AVERSENG CHRISTOPHE

SIREN 752050864Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

11/05/2026

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Procédures collectives

SOCIETE AVERSENG,BELLOCQ ET CIE

SIREN 640800165Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2025, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo

25/02/2026

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Modifications diverses

AVERSENG, Patrick, Daniel, Jacques

SIREN 919200360Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/01/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS AVERSENG

SIREN 327944302Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/01/2026

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