centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 11 septembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 17 rue de Versailles, à Ville-d’Avray

A est domicilié à Ville d'Avray (92410) dans le département des Hauts-de-Seine.

2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2021 d'opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la toiture d'un immeuble en ardoises artificielles sur un terrain sis 2 rue de la Place à Avaray

Elle soutient être en demande d'un logement social depuis le 6 octobre 2017, qu'elle réside actuellement dans un logement de 17m2 à Ville-d'Avray (92410) et souhaiterait pouvoir bénéficier d'un logement

A est domicilié à Ville d'Avray, dans le département des Hauts-de-Seine.

expert, portant sur les préjudices qu'il a subis à la suite d'une chute sur la voie publique, le 15 mai 2019, en raison d'un défaut d'entretien d'un abribus sur le territoire de la commune de Ville d'Avray

préjudice qu'elle estime qu'il a subi du fait que 46 heures de cours d'anglais n'ont pas été assurés durant l'année scolaire 2023-2024 dans sa classe de l'école primaire publique Jean Rostand à Ville-d'Avray

Il soutient que : - l’immeuble n’était pas habitable avant juin 2023 date de son emménagement ; - jusqu’à cette date, il habitait à Saint-Just-d’Avray ; - il n’était pas meublé Par un mémoire enregistré

du code de la santé publique, l'habitation du local, lot n° 135, dont il est propriétaire situé au rez-de-chaussée du bâtiment n°2 de la résidence du Parc de Saint-Cloud, 1, rue des Marnes à Ville-d'Avray

elle est insuffisamment motivée et entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; elle est entachée d’un vice de procédure, en l’absence de production des avis du maire de Ville-d’Avray

cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 mars 2023 à 14h00, en présence de Mme Chaal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - et les observations de Me Avray

défaut d’examen sérieux sur la situation de la requérante ; . elle est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle a été prise en l’absence de l’avis produit par le maire de la commune de Ville d’Avray

B C (D A - structure généraliste) exerçant 16, rue de Marnes Bâtiment A à Ville-d'Avray (92410), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents contractuels et

l'article R. 123-11 du code de l'environnement et est entachée d'irrégularités faute d'inclure outre Boulogne-Billancourt et Meudon, les communes de Sèvres, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Chaville, Ville d'Avray

l'immeuble de la SAS Carrefour Property France, d'une superficie de 5 777 m2 (pondérée à 4 072 m2) a été déterminée par comparaison avec le local-type n° 26 du procès-verbal de la commune de Ville-d'Avray

l'immeuble de la SAS Carrefour Property France, d'une superficie de 5 777 m2 (pondérée à 4 072 m2) a été déterminée par comparaison avec le local-type n° 26 du procès-verbal de la commune de Ville-d'Avray

B conteste être l'auteur de l'infraction commise le 9 février 2020 à 13 h16 à Versailles à l'intersection entre l'avenue de St Cloud et la rue Montbauron dans le direction allant vers Ville d'Avray depuis

B..., édité le 18 novembre 2024, que l’infraction relevée le 1ᵉʳ août 2023 a donné lieu à l’édiction d’une décision référencée « 48 SI » adressée au domicile du requérant, « 55 rue Corot à VILLE D’AVRAY

rupture du contrat d'apprentissage qu'il a signé en septembre 2024 dans le cadre du diplôme universitaire des métiers de la transition et de l'efficacité énergétiques qu'il suit auprès de l'IUT de Ville-d'Avray

A établit travailler depuis le 1er mars 2017 en qualité d'agent de service au sein de l'association centre d'intervention dans la dynamique éducative (CIDE) de la ville d'Avray.