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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A remis le 17 novembre 2018, la commune du Cannet a édicté un arrêté de péril imminent le 19 novembre 2018 relatif à l'immeuble sis au 19 rue Sainte-Catherine au Cannet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 9 juillet et 12 septembre 2024, Mme Catherine Calvet doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402457_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B pour stationnement illégal de son véhicule BMW S5 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600478_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
septembre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération a prononcé la mainlevée de l’arrêté du 31 janvier 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis, 4 rue Sainte Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404896_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Catherine Schleef demande au tribunal, saisi en application des dispositions du I de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102188_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
construire relative au réaménagement et au changement de destination d'une villa transformée en lieu de culte et à la réalisation d'aménagements extérieurs, sur un terrain situé 1 300 avenue Sainte-Catherine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
septembre 2021 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile lui a notifié les coûts et recettes retenus relatifs aux missions régaliennes des aéroports de Bastia Poretta et Calvi-Sainte-Catherine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 22 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403052_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B C, représenté par Me Catherine Robin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302599_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme D... soutient que l’administration ne démontre pas qu’elle était résidente fiscale française en 2016, de sorte que les dividendes qui lui ont été versés par la SARL BH Catering Services ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 1er : Le collège d'experts composé du docteur C A exerçant centre hospitalier de Lyon Sud - Service d'orthopédie traumatologie - Pavillon 3A à Pierre Bénite Cedex (69495) et de la docteure Catherine
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2005358_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Morlaix, ou en cas d'indisponibilité de sa part, Mme A F, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaulin. " L'article 4 de cet arrêté indique enfin que : " Délégation de signature est donnée à Mme Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303965_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2023, Mme A B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302555_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le syndicat Sud Santé Sociaux 35 et M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301249_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 9 décembre 2023, Mme Catherine Aubry, représentée par Me Vincent Tisler, avocat, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dans le cadre scolaire, dont un tiers-temps supplémentaire ; - bien qu'il bénéficie de cet aménagement depuis 2022, le plan d'accompagnement personnalisé n'a été défini qu'au sein du lycée Sainte Catherine
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, né le 25 février 1967, domicilié au 6 rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une occupation
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304984_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, né le 25 février 1967, domicilié au 6 rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une occupation
Source officielleCH 2 JU
DTA_2101372_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2018 ; - aux termes de la réponse du 25 mars 2015 du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à la question n° 1040S du 19 février 2015 de la sénatrice Catherine
Source officiellePage 2 sur 8