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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200159_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Un mémoire a été enregistré le 10 avril 2025 pour la SELARL Franklin Bach et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202425_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2022, 15 mai 2023 et 4 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler le projet consistant en la pose d'une bâche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200930_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La Selarl Franklin Bach sollicite l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire adressée préalablement à la saisine du juge.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2301561_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par sa requête, la société Franklin Bach demande au tribunal de prononcer la décharge de cette taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306064_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un courrier du 23 octobre 2023, Me Bacha, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405166_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, gérant de l'établissement " Le Bacchus ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé la fermeture du bar-restaurant " Le Bacchus

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL L’Amphore de Bacchus doit être rejetée.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2201273_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar la requête n° 2201273, la société Franklin Bach demande au tribunal de rononcer la décharge de cette taxe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907627_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dès lors qu'il existait quatre bâches en tout sur les deux sites de Pâtis et de Liesse et que la SAS Oriad Ile-de-France ne conteste pas être intervenue pour deux opérations de curage par an, la ligne

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2301587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Franklin Bach, venant aux droits de la société BLI, sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400499_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302252_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112919_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200517_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400746_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414918_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BACH.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Franklin Bach, ès-qualités de liquidatrice de la société Bonnel. 28.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501791_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201914_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200721_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de la requête de la SELARL Franklin Bach relatives à cette im osition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle

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