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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304044_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Perpignan, représenté par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503269_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., Annie, Joséphine B..., représentée par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Puget-sur-Argens
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302343_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et non fondée et à ce qu'il soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100939_20220721
21 juillet 2022
Assurances Mutuelles, à la SMA SA, à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), à la SARL Midi-Pyrénées Ravalement, à la SARL RCE, à la SAS Duviau Carrelage 32, à la SARL NIN, à la SAS Téani, à la SARL Latapie
DTA_2505974_20250904
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de Bessan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme
1ère chambre
DTA_2204479_20231228
28 décembre 2023
C B, représenté par Guillemat Latapie et Associés Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2416771_20250617
17 juin 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.
4ème Chambre
DTA_2500242_20251016
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le centre hospitalier Alès-Cévennes a prononcé à son encontre une exclusion temporaire
ORTA_2302332_20230810
10 août 2023
BAILETLe juge des référés, Signé :A. KIECKEN La greffière, Signé : K.
DTA_2503912_20250610
10 juin 2025
B..., représenté par Me Latapie, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
ORTA_2502065_20250325
25 mars 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301015_20230929
29 septembre 2023
B C demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du logement situé 18, rue Louis Barillet, 61000 - Alençon.
6ème Chambre
DTA_2304002_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
DTA_2412338_20250617
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UB 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Baillet en France : 11.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007398_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, Mme B A, représentée par la SELARL Laurent Latapie, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer le temps de la procédure
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500655_20250128
28 janvier 2025
n'a pas été régulièrement pris, aucun médecin n'ayant été appelé à participer à la réunion de concertation en qualité de consultant indépendant ; - le fait que l'hôpital fasse état dans la " fiche LATA
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404063_20241122
22 novembre 2024
la charge de la commune de Bagnolet et de la SCCV Bagnolet Gustave Nicklès la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2402684_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré 14 mars 2025, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté et l’absence
9ème chambre (J.U)
DTA_2307644_20251202
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’un logement se trouvant au premier étage de l’immeuble situé 77, rue Sadi Carnot à Bagnolet.
DTA_2304227_20230510
10 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bagnolet de réexaminer la déclaration préalable de la société Free mobile dans un délai d'un mois.
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