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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404746_20240814
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés, en application de
DTA_2400718_20240213
13 février 2024
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Balaruc-les-Bains et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : La commune de Balaruc-les-Bains versera à M. et Mme A une somme de 750 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2602847_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Archimbaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a refusé qu
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains
ORTA_2204577_20230726
26 juillet 2023
A C doit être regardé comme contestant le refus d'occupation du domaine public opposé par le maire de la commune de Balaruc-Les-Bains en vue de l'installation d'une cabane de vente et dégustation de
ORTA_2501003_20250213
13 février 2025
(CLC), représenté par la SELARL DLBA Avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Balaruc-les-Bains
4ème chambre
DTA_2405002_20251127
27 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Balaruc-le-Vieux ne sont pas fondés.
DTA_2106149_20220922
22 septembre 2022
Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315327_20231221
21 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 22 novembre 2023, Mme D C représentante légale de ses enfants mineures Mme B E et Mme A E, représentée par Me Bénabent
3ème chambre
DTA_2102013_20221104
4 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler une décision du maire de Balaruc-les-Bains portant suppression de la Nouvelle Bonification Indiciaire.
2ème chambre
DTA_2215128_20230330
30 mars 2023
un terrain situé 49-51 avenue Barbusse.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303959_20230331
31 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Drancy et du propriétaire, la SCI du 105 avenue Henri Barbusse.
DTA_2409904_20250204
4 février 2025
/100 passage des Roses (parcelle 93001 1 AU 0073), 144 rue Henri Barbusse (parcelle 93001 1 AU 0018) et du bâtiment annexé au stade Docteur G situé 139 rue Henri Barbusse (parcelle 93 001 AV 0097), à Aubervilliers
7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
à Levallois-Perret en face du marché couvert Henri Barbusse.
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains
DTA_2304662_20250922
ORTA_2501688_20251003
3 octobre 2025
A... demande au tribunal d’être dégrevée des sommes mises à leur charge au titre de la taxe d’habitation 2024 concernant un bien situé au 13 route de Balaruc à Frontignan – La Peyrade.
DTA_2108618_20221013
13 octobre 2022
un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de soixante et un logements, d'espaces commerciaux et de soixante-douze aires de stationnement sur un terrain situé rue Baraban
5ème Chambre
DTA_2501345_20250721
21 juillet 2025
2016 et 13 février 2017, mis en demeure le propriétaire de l'immeuble, la SCI Barbusse Clichy, d'exécuter les travaux de nature à mettre fin à ces désordres.
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