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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112890_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, agissant en qualité de représentant légal d'Abdoul Kinamvuidi Ngayala et d'Arayan Kinamvuidi Massamb, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300592_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415345_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BARBATRE DISTRIBUTION.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415376_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BARBATRE DISTRIBUTION.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207228_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : Sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte, avocat de Mme D épouse A, une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507395_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
décision n° 2025/163 du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a refusé d’accorder l’autorisation d’exercer l’activité de chirurgie bariatrique
Source officielle2ème chambre
DTA_2301473_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société civile immobilière SCI BARBARIE est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 4113 et 4125, situées 350 chemin du Cros de Martin à Gassin.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301016_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
déficit moteur et sensitif du membre supérieur gauche et une occlusion complète de l'artère carotide interne droit ; le 14 décembre 2022, elle a été transférée dans un centre de rééducation au centre Barabat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305774_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402144_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Barbot-Lafitte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2307607_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500268_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407178_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202851_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Gassin, dans le quartier de la Barbarie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501116_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
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