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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506865_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence ne sont pas fondés.
8ème chambre
DTA_2007640_20231013
13 octobre 2023
étrangers du barreau de Lille.
6ème Chambre
DTA_2106686_20220705
5 juillet 2022
Le Conseil national des barreaux demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311428_20231030
30 octobre 2023
Par suite, non seulement il n'y a pas d'urgence à suspendre les travaux du barreau A4/RN36, mais il y a au contraire urgence à les poursuivre et à les achever. 8.
6ème Chambre (JU)
DTA_2206281_20260424
24 avril 2026
Par une seconde demande adressée au bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise, il a sollicité la communication du règlement intérieur du barreau de Pontoise et des courriers par lesquels
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506664_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire déclare se désister de son instance et de son action.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501380_20250120
20 janvier 2025
B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national des barreaux d'instruire l'ensemble de ses réclamations
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
L’intervention du conseil national des barreaux est admise. L’intervention de l’ordre des avocats du barreau de Strasbourg n’est pas admise. La requête de Mme Bardol est rejetée.
6ème chambre
DTA_2110002_20230321
21 mars 2023
Le Conseil national des barreaux demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions en annulation : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517295_20251024
24 octobre 2025
A... a saisi la société de courtage des barreaux les 25 et 26 août 2025 de réclamations mettant en cause la responsabilité civile professionnelle de deux avocats relevant des barreaux du Val de Marne et
5ème Chambre
DTA_2100599_20231019
19 octobre 2023
En l'espèce, l'Ordre des avocats au barreau de Lille sollicite l'organisation d'une médiation.
7ème chambre
DTA_2107816_20250307
7 mars 2025
Une note en délibéré du Conseil national des barreaux a été reçue le 11 février 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501099_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C B demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Lyon à lui verser une indemnité de 2 000
ORTA_2328250_20240124
24 janvier 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a refusé de lui communiquer les copies des derniers budgets de fonctionnement
ORTA_2407915_20240412
12 avril 2024
A B indique déposer une requête " contre le Barreau de Clermont-Ferrand, le Conseil National des Barreaux et contre le Défenseur des droits ", afin qu'ils instruisent l'ensemble des réclamations en relation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
La Fédération nationale des unions de jeunes avocats, C des jeunes avocats E, F des avocats de France, l'Institut des droits de l'homme du barreau E, le Conseil national des barreaux et la Confédération
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302322_20230614
14 juin 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 9 mai 2023, qui lui a été notifiée le 22 mai 2023, par laquelle le conseil de l'ordre des avocats du barreau
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305421_20240117
17 janvier 2024
Soli, juge des référés, - les observations de Me de Prémare, représentant l'ordre des avocats au barreau de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2520642_20251215
15 décembre 2025
Sur l’intervention de l’ordre des avocats au barreau de Nantes et de l’observatoire international des avocats en danger : L’ordre des avocats au barreau de Nantes et l’observatoire international des
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500989_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentés
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