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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301375_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
février 2023 par laquelle l'inspectrice adjointe à la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a procédé à la radiation de son fils C B de l'école Henri Barbusse
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600038_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par arrêté du 21 novembre 2025, le maire de la commune de Le Barroux a accordé à M. E...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012752_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme E C, de Me Abassade et celles de Mmes D, Raynal, Brisson et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012754_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme F C, de Me Abassade et celles de Mmes E, Raynal, Brisson et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Barbusse (Vaulx-en-Velin) pour l'année scolaire 2024-2025. II.- Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 2406682, M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201667_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il résulte de l'instruction que la taxe foncière en litige a été établie au nom de " la SCI Baroure Chemo par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309799_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par suite, les conclusions de la SAS Compagnons du Barroux et de la société MA Iard SA relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202750_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les notations au titre des années 2017 et 2018 établies par le chef d'escadron Barousse et signées par le colonel E sont critiques sur la façon de servir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517524_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 18 bis rue Henri Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303870_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
elle entend mener, sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne, des travaux de démolition de trois bâtiments, nécessaires à la réalisation de l'ouvrage OA 7403, situés 600 et 62 rue Henri Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 9, rue Henri Barbusse à Fâches-Thumesnil.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101499_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
M. et Mme A D sont actionnaires de la société civile immobilière Barou Haut, qui est propriétaire d'un bien immobilier situé à Pièces grandes de Gary sur le territoire de la commune d'Engayrac.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, mis en cause aux opérations d'expertise, la société Citta, la mutuelle des architectes français (MAF), la société Strada Ingénierie, la société l'Auxiliaire, la société Les Compagnons du Barroux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306522_20230808
8 août 2023
8 août 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé au 109 boulevard Henri Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
suspendre l'exécution de la décision du 7 février 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a radié son fils de l'école Henri Barbusse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114544_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré un permis de construire valant permis de démolir à Mme E... pour l’édification d’une maison individuelle, située 22 avenue Henri Barbusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer, rue du Bel Air, rue Jean Forest, boulevard Henri Barbusse
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant de 932 euros à raison de la résidence secondaire du 295 avenue Henri Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204737_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A a été retenue par le bailleur social " Logirep " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 1 rue Henri Barbusse à Joinville-le-Pont (94340) et que le bail a pris
Source officiellePage 2 sur 20