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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Source officielleChambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment
Source officielleChambre 3
DTA_2103085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002316_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 25 juin 2018, un titre exécutoire a été adressé par FranceAgriMer à la SCEA Les Barades, mentionnant les voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La SAS Ballan Exploitation exploite depuis février 2021 le château et le domaine de la Commanderie, d'une superficie de six hectares, sis sur le territoire de la commune de Ballan-Miré.
Source officielleChambre 1
DTA_2002397_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Or, une rupture du barrage du Gros Moulin ne présenterait en fait aucun risque d'inondation pour l'unique habitation située à cent vingt mètres à l'aval du barrage, de sorte que l'un au moins des trois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003430_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
et de rupture du barrage n'est pas établi, que les experts ont indiqué qu'il n'y avait pas de risque avec un remplissage du barrage à un niveau compris entre un et deux mètres, qu'il n'y a pas de lien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de l'Ardèche a renouvelé l'autorisation environnementale qui avait été délivrée à la commune pour l'exploitation de ce barrage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
élément de nature à établir que le fonctionnement du barrage lui causerait un préjudice tenant au niveau de l'eau et au flux de sédiments généré par le seuil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101041_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : La commune de Ballan-Miré versera à la SAS STI la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201996_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E, de Me Barnier représentant la commune de Barraux et de Me Perdrix représentant la société Dauphiné Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par courrier du 22 juin 2022 demeuré sans réponse, le conseil de Mme L'Barrak a été invité à produire une copie lisible de la décision " 48SI " qu'il attaque.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500317_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Nouvelle Cité a pour activité la culture de la banane.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la commune de Balan, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Selon le rapport d'expertise, ce tassement a pour origine l'assèchement du bief à la suite de la déconstruction du barrage sur la rivière 1'Arnon situé en amont. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
départementale des territoires de l’Ardèche a autorisé la commune du Cheylard à remettre en eau le site de baignade dans l’Eyrieux au lieu-dit Chambaud sur le territoire de la commune par fermeture du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406101_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, d'examiner un bâtiment d'habitation situé 419 rue du Front de Bandière à Balan (01360), propriété de M. et Mme I, de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 28 mai 2016, lors d'importantes précipitations, cinq barrages d'étang transversaux à la rivière l'Argentalet ont été détruits, dont le barrage de l'étang du Foulon qui supportait la voie communale n
Source officiellePage 2 sur 77