Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2025 et 14 août 2025 sous le n° 2502557, Mme B D représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2025 et 14 août 2025 sous le n° 2502557, Mme B D représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

communauté de communes Adour Madiran a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot

C..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme D B, née C A, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet du Nord du

B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 9 février 2026 et 10 mars 2026 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2025 et 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant en application

B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

D..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 novembre 2023 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prononçant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de

Place des Fêtes ", en raison de l'absence de signalisation du caractère glissant du sol, ce qui constitue un défaut d'entretien normal d'un ouvrage public ; - sa chute a occasionné le port d'une minerve

C B, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français