Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2310779_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 août 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500908_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand la somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gonand renonce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310736_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 portant refus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210645_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412898_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307465_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209685_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209585_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412842_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209584_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officiellePage 2 sur 2