Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Le SICAR versera à la commune de Pierre-Bénite la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104697_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, maire de la commune de Besset, qui le conteste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000311_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le parc de Croix Bénite est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311017_20250212
12 février 2025
12 février 2025
la commune d'Oullins avec la commune de Pierre-Bénite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202881_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, par arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Besset a déclaré non imputable au service la maladie de l’intéressée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512642_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... et la commune d’Oullins-Pierre-Bénite expirait le 13 octobre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
activité économique ; - la détention, par la société Belette Holding, de titres de la SCI FPS, ne fait pas perdre à la SARL sa nature de holding animatrice ; - la filiale de la SARL Belette Holding
Source officielle8ème chambre
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
a prononcé son changement d'affectation à titre temporaire ; 2°) d'enjoindre la commune de Pierre-Bénite à la rétablir dans ses droits dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Pierre-Bénite a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l’extension de sa maison d’habitation.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205918_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent pour la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310840_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 13 janvier 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101782_20220808
8 août 2022
8 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Besset
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le marché a été signé le 17 mai 2025 avec l'attributaire et la société Belet Isolation Rodez a introduit son recours le 20 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... du terrain qu’il occupe sans droit ni titre dans le caniparc situé dans le parc public de l’Yzeron, sur le territoire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200761_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de l’intérêt à agir de l’association des résidents propriétaires du Bernet : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 7 : Les conclusions de la commune de Pierre-Bénite présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302632_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bellet, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 64