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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée " Benoit Flamant avocat conseils ", représentée Me
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2021, le 21 juillet 2022, le 17 avril 2023 et le 9 octobre 2024, la société Carrières Benoit B, la société LVBG et la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401498_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A soumet au juge des référés le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Benoît sur la question du remboursement de
Source officielle7éme chambre
DTA_2309998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière ASDKL et au directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2020, la SELARL Benoît et associés, en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiées (SAS) Etablissements
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'acte authentique de vente, réalisé par Me Benoît Nogues, notaire, membre de la société civile professionnelle (SCP) Laurent Metais - Benoît Nogues, indique que l'ensemble cédé est composé, notamment,
Source officielle7éme chambre
DTA_2308073_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100396_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306065_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société Rougier Yves et Benoit demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de ce crédit d'impôt pour les deux années concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
venir ; 3°) de condamner la commune de Saint-Benoît aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la Selarl Benoit et associés est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2022 et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006805_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Or, la requête de la société Benoît carrelage a été enregistrée le 31 août 2020, soit après l'expiration de ce délai.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202636_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Arènes et de mettre à la charge de la société Arènes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500625_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît le versement à la société Orange, à la société SRR et à la société EDF d'une somme de 1 000 euros chacune
Source officielle7éme chambre
DTA_2306043_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villennes sur Seine Invest Hôtel ne sont pas fondés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402755_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La société requérante se bornant à soutenir qu’il est « probable » que la société Lime a effectué sur le même compte que le sien le règlement de prestations exécutées par d’autres sociétés, dénommées «
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100181_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Saint-Benoit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100933_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Saint-Benoit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309341_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces sociétés portent l'appellation de société d'exercice libéral de biologistes médicaux. / La société d'exercice libéral de biologistes médicaux exploite un laboratoire de biologie médicale. / (…).
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