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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515891_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la région des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat CGT

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1ère Chambre

DTA_2106609_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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2ème Chambre

DTA_2203402_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Mme C épouse B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise allée Houdin à Belin-Beliet.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303407_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B D exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411273_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408618_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408619_20251210

Administratif

10 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500882_20250226

Administratif

26 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson pour la requérante, qui fait valoir en outre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511154_20250804

Administratif

4 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot demande au juge des référés : 1°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux

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1ère Chambre

DTA_2208138_20240326

Administratif

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Guenrouët, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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5ème Chambre

DTA_2200170_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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6ème Chambre

DTA_1806011_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2019, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501804_20250506

Administratif

6 mai 2025

B D demeurant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501807_20250506

Administratif

6 mai 2025

A C demeurant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.