CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Bertaux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302557_20230316

Administratif

16 mars 2023

C B, représenté par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de constater que le préfet ou la préfète du Val-de-Marne n'a pas exécuté l'injonction qui lui était faite d'assurer le logement de l'intéressé

Source officielle

5ème chambre

DTA_2508174_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 7 juin 1997, déclare être entré en France le 23 janvier 2022.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2405916_20260216

Administratif

16 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2409506_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201432_20221025

Administratif

25 octobre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez n'a pas renouvelé son contrat d'assistant d'éducation à compter du 1er septembre

Source officielle

7ème chambre

DTA_2506600_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bertaux, conseil de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404749_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Bertaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'une autorisation de travail ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502256_20250219

Administratif

19 février 2025

A B, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2517932_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bertro, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2324302_20231127

Administratif

27 novembre 2023

D, - les observations de Me Bertro, représentant M. A ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2325167_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Martin-Genier ; - les observation de Me Bertro, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2309479_20230510

Administratif

10 mai 2023

B, - les observations de Me Bertro, avocat commis d'office, représentant M.