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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103878_20240305
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
enregistrée le 29 novembre 2017, sous le n° 1705183, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Paloma Beach
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300571_20230526
26 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Karacoli Beach, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Juge unique chambre 2
DTA_2305457_20260429
29 avril 2026
Il soutient que l’absence de sécurisation des travaux du centre commercial situé chemin Bénech à Fonsorbes a entraîné la crevaison du pneu arrière droit de son véhicule.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409716_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B et la société par actions simplifiée Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516103_20260105
5 janvier 2026
La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.
4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
compétitivité du groupe Ridoret n'existe au jour des décisions attaquées et la perte d'exploitation de la société Saint Flo PVC a été orchestrée au moyen de manœuvres comptables ; - la société Ridoret Betech
Magistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 19 janvier 2024, la société Paloma Beach et M.
ORTA_2106054_20240305
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200017_20231005
5 octobre 2023
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.
ORTA_2300999_20251118
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Papaya Beach.
DTA_2501968_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Magistrat statuant seul
DTA_2301606_20250328
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Venice Beach et M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417687_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative l'ordonnance n° 2409096 et d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204520_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de
2ème chambre JU
DTA_2400321_20240917
17 septembre 2024
Race, alors que l'association Normandy Beach Race, représentée par M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300632_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2510418_20250625
25 juin 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme A et la SAS Hôtel Lido Beach est rejetée.
ORTA_2111650_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du préfet de
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
B D du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " D Beach Club " et à M.
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