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227 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103878_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705183_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

enregistrée le 29 novembre 2017, sous le n° 1705183, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Paloma Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300571_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Karacoli Beach, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2305457_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que l’absence de sécurisation des travaux du centre commercial situé chemin Bénech à Fonsorbes a entraîné la crevaison du pneu arrière droit de son véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409716_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B et la société par actions simplifiée Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516103_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002792_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

compétitivité du groupe Ridoret n'existe au jour des décisions attaquées et la perte d'exploitation de la société Saint Flo PVC a été orchestrée au moyen de manœuvres comptables ; - la société Ridoret Betech

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_1404579_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré au greffe le 19 janvier 2024, la société Paloma Beach et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106054_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2200017_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300999_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Papaya Beach.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501968_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301606_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SARL Venice Beach et M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417687_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative l'ordonnance n° 2409096 et d'enjoindre au préfet

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204520_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de

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TA

2ème chambre JU

DTA_2400321_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Race, alors que l'association Normandy Beach Race, représentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300632_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510418_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme A et la SAS Hôtel Lido Beach est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111650_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du préfet de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504976_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B D du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " D Beach Club " et à M.

Source officielle

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