Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

A B , représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Minko ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande l’annulation, le consulat général de France à Beyrouth a abrogé ce visa.

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Beyrouth ont délivré le visa sollicité le 22 juillet 2022. II. Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M.

Bank SAL de l'acte de notification du jugement du 19 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Paris ou, à défaut de retour des autorités libanaises, la date à laquelle le consulat général de France à Beyrouth

Il fait valoir qu'il a informé le tribunal qu'une instruction de délivrance des visas a été transmise au poste de Beyrouth. II.

Il soutient que, par note diplomatique, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Beyrouth de délivrer le visa sollicité. Vu les pièces du dossier.

9 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

décision du 22 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 4 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 février 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Il fait valoir qu'il a, par une note diplomatique en date du 13 juillet 2023, donné instruction aux autorités consulaires à Beyrouth de délivrer le visa sollicité.

C F nés à Beyrouth.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Il fait valoir que le 4 novembre 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Beyrouth de délivrer le visa sollicité.