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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601286_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... réside à Vouneuil-sous-Biard dans le département de la Vienne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300807_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'immeuble sis camp de Biard à Castelnomoron-sur-Lot au titre de l'année 2022 pour un
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302487_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Biart de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313276_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Biart une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Biart renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
février 2024 par laquelle l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309982_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Biart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 000 euros par an à compter du 23 avril 2021, jusqu’au jugement à intervenir, soit une somme
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300368_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Biart de la somme de 1 100 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301315_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Biart, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, en
Source officielle10ème chambre
DTA_2218220_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Biart une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Biart renonce à percevoir
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304761_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Biart de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300350_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Biart de la somme de 1 100 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400052_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rappel à l'ordre contesté, qui relève divers manquements de Mme A B, professeure d'espagnol au collège de Vouneuil-sous-Biard (Vienne), à ses obligations professionnelles et lui rappelle les devoirs
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307184_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Biart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 000 euros par an à compter du 11 décembre 2014, jusqu’au jugement à intervenir, soit une somme
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216595_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Biart de la somme de 1 100 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216592_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Biart de la somme de 1 100 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404061_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Mignot a cédé un taureau identifié sous le numéro FR7029897696 au groupe Bigard S.A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103373_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 23 août 2021, la société civile immobilière (SCI) Birdie, demande au tribunal de prononcer la décharge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2201276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Maintenon a implicitement rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " Le Blue Bird
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304912_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Etablissements Chaudesaigues, représenté par Me Le Boulch et par Me Biard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303328_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l’Etat à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Biart de la somme de 1 080 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 2 sur 14