Myara; - les observations de Me Bilici représentant M. C, qui se prévaut en outre d'une insertion professionnelle ancienne de cinq années.

Combes, rapporteur ; - les observations de Me Bilici pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre

C E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre

C B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 3 février 2025 Mme F A, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui

B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police a décidé

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire français

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Billiat, qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bilici, enregistré le 12 mai 2025 Mme B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre

A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le Préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 1er mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme C B, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

M. et Mme B ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de dix sociétés civiles immobilières, dont les SCI CTR, Bakoua, Bilimi LS et Crepitans LS,