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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407091_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un acte d'engagement signé le 21 novembre 2017, la ville de Paris a confié au groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Campenon Bernard Régions (devenue Campenon Bernard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, l'EARL Bertrand E, représentée par la SCP C. Pinchon - S. Cacheux - A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206027_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102794_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, bien qu'elle ait pu poursuivre son activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé durant cette période.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SARL Le Transfert soutient, il est vrai, que le nombre cumulé des boissons consommées par son personnel et de celles servies au sein des formules " boisson comprise " excède le nombre de boissons ainsi
Source officielle5ème chambre
DTA_2108050_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans les communes où il existe au plus un débit de boissons à consommer sur place, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser, après avis du maire, l'installation d'un débit de boissons
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, aux termes de l’article L. 1331-2 du code de la santé publique : « Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
n'est pas établi ; - la circonstance qu'elle n'ait pas besoin d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie, et que son bail ne prévoie pas l'activité de débit de boissons, ne peut légalement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
boisson porte atteinte à la tranquillité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce site commercialise des boissons alcooliques, des boissons non alcoolisées, des produits d'épicerie fine et des accessoires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
présente dans l'établissement ; - elle propose une méthode de reconstitution alternative fondée sur le prix unitaire des boissons vendues seules et le prix moyen des menus incluant une boisson.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201714_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107844_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Larcher, représentant La société CJO Immobilier, et de Me Boiron-Bertrand
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106782_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., et de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 avril 2019, le maire de la commune de Megève a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302239_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société Agathe, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601655_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par arrêté du 13 mars 2025, le maire de Montpellier a interdit la vente de toutes boissons alcoolisées par les titulaires de « licence à emporter » entre 22 heures et 6 heures et interdit l’ouverture entre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dans certains secteurs de Paris de 16h à 7h et la vente à emporter de ces boissons de 21h à 7h, à l’exception des commerces de détail vendant à titre exclusif de telles boissons, et dans certains secteurs
Source officiellePage 2 sur 431