CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 résultats pour « Bonnard Vial »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503341_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... 1er adjoint pour signer la décision ; - le pétitionnaire ne justifie pas d’un titre l’habilitant à construire ; - le permis a donc été délivré prématurément, en violation de l’article R. 423

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106906_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2022 et le 12 avril 2024, la commune du Touvet, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105290_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'une villa

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2216013_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D C, représenté par Me Boccara, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions attaquées du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204147_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dans la présente instance, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Diane, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100643_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021 et un mémoire du 2 mars 2023, la société Vinci immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405085_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ailleurs, la villa Médicis est classée en niveau 2 de protection et n’est pas répertoriée comme monument historique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405438_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

arrêté du 17 avril 2024 par lequel le maire de la Turbie a accordé à la société par actions simplifiées (SAS) Sully Immobilier Méditerranée un permis de construire ayant pour objet la démolition d’une villa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501659_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

protestataire, ont fait l'objet de menaces, d'agressions verbales et de pressions politiques ; - Mme C a payé des électeurs en vue d'acheter leur vote et a distribué des bonbons à des enfants, en violation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905251_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2019 et 14 mars 2023, la société Monachetto et la société Grima, représentées par Me Bornard, demandent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300481_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023, le 13 juin 2023 et le 6 juillet 2023, la SLC Pitance, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201536_20220717

Administratif

17 juillet 2022

17 juillet 2022

les plages de la commune ; o cette réglementation ne constitue pas un régime d'autorisation préalable dépourvu de base légale, cette circonstance rendant par ailleurs inopérant le moyen tiré de la violation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007163_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020 et un mémoire du 28 février 2022, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005796_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Une note en délibéré produite par Me Ducrey-Bonpard pour les requérants a été enregistrée le 8 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106446_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par deux mémoires enregistrés les 15 février et 15 juin 2022, la société SLC Pitance, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête au besoin, après avoir sursis à statuer pour régularisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106855_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

G... pratiquait habituellement la guitare, la randonnée, le snow-board et le vélo, activités qu’il ne peut plus pratiquer en raison des séquelles dont il demeure atteint.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105705_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la ville de Vénissieux, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent