CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

241 résultats pour « Bonnarel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202621_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B C, représenté par Me Oumou Bonardel-Argenty demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté, du 13 aout 2022, par lequel, le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308489_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions en faveur de la société Bonduelle Europe Long Life.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503800_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000416_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La commune de Malauzat, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats) a produit des observations par des mémoires enregistrés le 3 novembre 2020, le 27 janvier 2021 et le 20 juin 2023 aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404710_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404713_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404714_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407966_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Damide Etablissement et à la société Sass Ets Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412264_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

la société GDA, à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes en conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208039_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 sous le n°2208039, la société Amiless Désamiantage, représentée par Me Bozzarelli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ville de Voreppe

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400710_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502223_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402423_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005537_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2021, la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, représentée par Me Bozzarelli, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Terre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001234_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer les 15 heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304594_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la société Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et Fils, représentée par Me Max-Carli ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et conclut :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402605_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Bonnarel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la directrice de l’institut national du service public (INSP) a refusé de renouveler

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310979_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gauci, demandent : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 de la ville de Paris portant opposition à leur demande d'autorisation de louer déposée le 15 décembre 2022 pour un bien situé 10 rue Boutarel

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →