Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société Pera paysages, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Israël a été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 à 14 h 00, tenue en présence de Mme Bouamrane greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A C, représentés par Me Boumaza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 01311623N0003 en date du 11 août 2023 par lequel la commune de Verquières a refusé de faire droit à la demande de

A C, représentés par Me Boumaza, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 01311623N0004 en date du 11 août 2023 par lequel la commune de Verquières a refusé de faire droit à la demande de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024 à 10h, tenue en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

D B, représenté par Me Bouamama, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 17 juin 2022, par lesquelles le préfet de police l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la SCI Toys, représentée par Me Bouhanna, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le déplacement des points de collecte de déchets

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février et 18 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 décembre 2021, la SCM INVEST représentée par Me BOUMAZA, demande au tribunal

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2202189 du 13 juin

Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Bouamama, avocat, substituant Me Baldo. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 novembre 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

B A, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la ville de Marseille a refusé de le recruter en qualité d'agent des bibliothèques et lui

B C, représenté par Me Bouamama, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Boumaza, demande la condamnation du centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser : 1°) une