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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104830_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boueni

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2001609_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Bouéni, représentée par Me Tesoka, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302252_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

étrangers (ADDE), représentées par Me Ghaem, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bouéni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction du collège de Bouéni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401042_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Bouéni de réintégrer Mme A à compter du 1er juillet 2024 et de continuer à lui verser son traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500095_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par une décision du 5 juin 2024, le maire de la commune de Bouéni a admis Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302310_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Jorion, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de Bouéni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101898_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

toutes ses dispositions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boueni la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500701_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 83/DAF/SRH/2024 du 11 mars 2024 du maire de Bouéni portant radiation des cadres pour mise à la retraite avec droit à pension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500971_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Bouéni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307496_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de la société Cosinus, de la société Chapuis Structures et de la société Fluides Concept Ingénierie ; - le lot n° 2 Charpente / Couverture / Zinguerie a été confié à la société Entreprise Michel Botteri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101402_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un arrêté du 8 mars 2021, le recteur de l'académie de Mayotte l'a affecté en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir à compter du 15 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103150_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B agent non titulaire exerçant les fonctions de responsable de la micro-crèche communale de Bouéni.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204038_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C B à Boueni et que l'enfant Riziki Malide Naef vit avec elle à Mamoudzou et est scolarisé depuis sa naissance ; elle précise ensuite que D El-Manrouf, qui a la nationalité française, vit aussi avec elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326367_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Boueri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402897_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2022, à raison du logement dont elle était locataire situé 2, rue Jean Bouveri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310509_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la Société anonyme d'économie mixte SEMISO, représentée par Me Boukris, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326361_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boueri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906088_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura

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