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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518575_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B et Mme D E, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, A B, représentés Me Bouilly demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602837_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
expose à un risque imminent de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire ; il la prive en outre de la possibilité d’exercer l’emploi de médiatrice santé au sein du Centre Social Boilly
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 27 juillet 2014, un incident est survenu, consistant dans la chute du bouclier d'entrée du BRS.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle soutient que : - seuls les dommages constatés au niveau du bouclier avant sont imputables à l'intervention lors de la mise en fourrière ; - le lien de causalité s'agissant du dommage causé au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505640_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... conteste la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison de son établissement situé 12 rue Jacques Borelly à Villefranche de Rouergue (Aveyron
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
P AG, à la SCI Heldar, à la SCI Boucly, à M. K G, à Mme S AO née G, à Mme AR BB née G, à Mme N G, à M. V T, à M. BD, à Mme AL AY épouse AE, à M. AK BB, à Mme Q M épouse AC, à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
par laquelle le maire de la commune de Longeville-sur-mer a rejeté sa demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome sur la parcelle cadastrée section ZP n°239 située au lieudit du Bouil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009521_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage, pris en la personne de son syndic, représenté par Me Di Angelo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d'Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210074_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
13 juillet 2022, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port adjoint au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement d'une défense de type bouclier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202688_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - elle est titulaire d'une créance dite de " bouclier fiscal " prévue par les articles 1 et 1649 0 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années 2012 et antérieures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604147_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Marseille a prononcé la fermeture de l’établissement John’s Traiteur (palmeraie Borely
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306223_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Montoya Bonilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui retire sa demande d'asile, lui fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206657_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il était employé en dernier lieu en qualité d'agent de sécurité incendie, à la suite de la signature d'avenants à son contrat de travail, au musée Borely à Marseille. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la Ville de Marseille a remis en concurrence le contrat de sous-concession par avis du 10 février 2023 concernant l'occupation du domaine public pour la maintenance et la mise en valeur de l'Escale Borély
Source officielle1ère chambre
DTA_2000181_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'abord, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise des docteurs D, Chiras et Bouillé du 18 mai 2009 sur lequel s'est appuyé la CCI, qu'il s'est écoulé une durée d'environ 50 minutes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307228_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2305869_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Savigny-sur-Orge de corriger le procès-verbal en retirant les " informations complémentaires " litigieuses aux pages 4 et 5, de rectifier le procès-verbal en modifiant le terme " clé de sécurité " par " bouclier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315915_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
restitution, en qualité d’unique héritière de son père, de la somme de 188 915 euros au titre du plafonnement des impôts directs de l’année 2012, acquittés par son père, dans le cadre du mécanisme dit du « bouclier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101397_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... a revendu deux cents parts sociales qu’il détenait, depuis le 31 décembre 2007, dans la société Entreprise Pichenot Bouille, dans laquelle il était salarié.
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