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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1909569_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de la Planche au Bouin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301852_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
1 du code de justice administrative en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de propositions de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Boudin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-La Barre (Val-d'Oise) a refusé de lui attribuer 25 heures de créneaux sportifs au stade Jean Bouin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
révélé par la suite sujet à des désordres structurels éminemment dangereux pour le public qu'il a vocation à accueillir ; le premier désordre structurel s'est manifesté en avril 2018 par la chute de boulons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103513_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Libournaise, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la communauté d'agglomération du Libournais a préempté un bien situé 27-29 allée Robert Boulin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301225_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Beychac-et-Caillau a refusé de lui délivrer un permis d'aménager aux fins de diviser 7 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section G n° 160 située route de Boutin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207786_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2022, le 3 septembre 2022 et le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201261_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de Boulon a été enregistrée le 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203765_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la Fondation de l'Asile Evangélique de Nice, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Boutin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le 23 juillet 2018 et le 17 juin 2021, Mme B a demandé au GAEC Boullier de l'informer des produits utilisés pour l'épandage sur ses cultures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310195_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 20 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304378_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203114_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
pour la création de cinquante-trois logements, d'une voie de desserte, de places de stationnement visiteurs et d'espaces verts, sur des parcelles cadastrées AK n° 317 et AI n° 109, situées sentier de Boulaines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313336_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105596_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, la requérante étant relogée dans un logement de type T3 d'une surface de 73 mètres carrés, situé 9/11 rue Jean Bouin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601282_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., représenté par Me Boutin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400201_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 2 octobre 2023 alors qu'elle circulait à pied au niveau du boulevard Jean Bouin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404065_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : La maison de santé de Bohain versera une somme de 1500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504063_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502366_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " école Montmorency " situés 18 rue de Bouvines
Source officiellePage 2 sur 18