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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201086_20231123
23 novembre 2023
président du conseil départemental de la Nièvre ont conjointement prononcé le transfert de l'autorisation délivrée pour le fonctionnement de l'EHPAD Les Ocrières au profit de la Mutualité française bourguignonne
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308106_20231013
13 octobre 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 14 décembre 2021 dans un appartement de type T4 situé au 58 rue des Bourguignons à Argenteuil (95100).
2ème chambre
DTA_2300077_20250116
16 janvier 2025
au sens du plan de contrôle pour les appellations d'origine contrôlée viticoles chablisiennes, approuvé le 27 mai 2016, et du plan de contrôle pour les appellations d'origine contrôlée viticoles bourguignonnes
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1706013_20220720
20 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 3 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement rue Jean Bourguignon à Rueil-Malmaison et le bail correspondant
6ème Chambre
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, la société par actions simplifiée (SAS) LBG Catering, représentée par Me Bourguignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2509178_20260506
6 mai 2026
..., que la décision référencée « 48 SI » du 30 juin 2023 constatant l’invalidation de son permis de conduire et récapitulant les décisions de retrait de points lui a été présentée au 27 rue des Bourguignons
JU3
DTA_2104177_20231122
22 novembre 2023
déjà débuté à la date du 1er avril 2021, ainsi que cela ressort des captures d'écran produites en défense faisant état de commentaires positifs de clients ayant séjourné au sein du gîte touristique bourguignon
1ère chambre
DTA_2101765_20230406
6 avril 2023
En deuxième lieu, selon les dispositions de l'article UA 11 I 2) du règlement du plan local d'urbanisme de Soucy : " () Seuls sont autorisés en toiture les lucarnes bourguignonnes ou les châssis de toit
7ème Chambre
DTA_2400346_20250211
11 février 2025
B, dont il n'est pas contesté qu'il habite en France depuis plus de dix ans, travaille en qualité d'employé polyvalent au sein de la société La ferme des bourguignons depuis le mois de mai 2014.
DTA_2301566_20230921
21 septembre 2023
d'entretien auprès du centre hospitalier universitaire de Dijon et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et en qualité d'aide-soignant auprès de la Mutualité française bourguignonne
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302629_20231004
4 octobre 2023
implantés à moins de 50 mètres de la route départementale 40 ; •il n'a pas été tenu compte d'une zone humide ; •le projet est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la Bresse bourguignonne
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
- il ne respecte pas les règles de protection de l'environnement, dès lors qu'il s'implante dans une zone humide ; - il est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la Bresse bourguignonne
1ère Chambre (JU)
DTA_2005097_20240123
23 janvier 2024
publique pour expulser, en exécution d'une ordonnance du juge des référés du tribunal d'instance de Colombes du 3 février 2017, l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire rue des Bourguignons
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Resil'ience, qui a pour activité la vente ambulante sur les foires et marchés de fromages, a fait l'objet le 13 juin 2021 d'un refus d'accès au marché bourguignon
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
constitution de 3 servitudes de passage et de réseaux, au profit du terrain d'assiette du projet (fonds dominant) sur les parcelles voisines supportant la voie de desserte (allée des Pignons puis rue Honoré Bourguignon
6ème chambre
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
A la suite d'un contrôle effectué par l'organisme de défense et de gestion (ODG) des appellations d'origine contrôlée Bourgogne, Bourgogne alligoté, Bourgogne-Passe-tout-grains et Côteaux Bourguignons,
REFERE
DTA_2301566_20230613
13 juin 2023
d'entretien auprès du centre hospitalier universitaire de Dijon et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et en qualité d'aide-soignant auprès de la Mutualité française bourguignonne
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
modalités de calcul du prix du fermage différentes de celles prises par les préfets des départements voisins, notamment de la Côte-d'Or y compris pour des appellations communes ou des appellations bourguignonnes
DTA_2201117_20231128
28 novembre 2023
preneur en place, dans la mesure où les parcelles litigieuses, qui fondent la renommée du domaine Chanson, disposent de l'appellation " Grand Cru Corton ", l'une des plus prestigieuses du vignoble bourguignon
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
Toutefois, le hameau est composé d'un bâti hétérogène : certaines des bâtisses, dont la propriété du requérant, présentent une architecture traditionnelle bourguignonne typique et ont été rénovées avec
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