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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501368_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500872_20250207
7 février 2025
A C B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409036_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500243_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de résident ;
8ème Chambre
DTA_2509738_20260129
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Boutchichi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour
2ème chambre
DTA_2401715_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
DTA_2414975_20241105
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427479_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler des décisions du préfet de police portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai
ORTA_2521265_20251201
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501544_20250409
9 avril 2025
B A, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
7ème Chambre
DTA_2502021_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2427420_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 octobre 2024 et le 23 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2418361_20250110
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503456_20250814
14 août 2025
A B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2513438_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Boutchich, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur
1ère Chambre
DTA_2409555_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de titre de
DTA_2416380_20241125
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder
9ème Chambre
DTA_2500467_20260409
9 avril 2026
E..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
DTA_2503883_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2415685_20250729
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de " résident
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