Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205413_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C et Mme F, ensemble, la somme de 1 500 euros à verser, chacun, à la commune de Crespières et à M D A au titre des frais exposés par ces derniers et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7 UV du règlement du plan local d'urbanisme de Crespières est fondé. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400178_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delort représentant la commune de Crépy-enValois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à Crépy-en-Valois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101962_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si le mémoire en défense présenté pour la commune de Crépy-en-Valois indique que cette dernière est représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La Buzelle ", identifié comme cours d'eau par le syndicat de gestion de la serre aval se trouve sur la parcelle 0001 attenante et appartenant à la commune de Crépy ; - la commune de Crépy est propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503821_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Montbazin (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Crespy, avocat, membre de la société d'exercice
Source officielle5ème chambre
DTA_2100083_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le centre hospitalier Le Secq de Crépy à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du maire de la commune de Crépy-en-Valois seulement en tant que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506269_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décembre 2025, le préfet de l’Eure demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire n° 027 085 25 00005 délivré le 28 août 2025 par le maire de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601501_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Crépy-en-Valois qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300750_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La maire de la commune de Crépy-en-Valois soutient que l'immeuble situé à Crépy-en-Valois (60800), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307664_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la commune de Montbazin (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Crespy, avocat, membre de la société d'exercice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Crépy-en-Laonnois ne peut qu'être écarté. Sur la responsabilité : 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301431_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Crépy-en-Valois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103367_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021, par laquelle le maire de la commune de Crépy-en-Valois
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301884_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La maire de Crépy-en-Valois fait valoir que le mur de soutènement des remparts de la propriété située 1 place Saint-Arnoul, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400127_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : La commune de Crépy-en-Valois versera une somme de 1500 euros à M. A B. Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Crépy-en-Valois sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200599_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les conclusions de la requête de l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202801_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Malaucène, représentée par la SELARL Gil - Cros - Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officiellePage 2 sur 61