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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202742_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un courrier du 12 janvier 2023, Me Pastor-Brunet a informé le tribunal du décès de M. B et a conclu au non-lieu à statuer sur l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
15 janvier 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Didi Moulai, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Alexandre Chemetoff et Associés, établissements Brunelli
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022 sous le n° 2200852, complétée le 25 mai 2022, la SAS Brunel Entreprise, représentée par la SCP Loiacono-Morel, demande au juge des référés d'étendre les opérations
Source officielle10ème chambre
DTA_2000747_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société de droit belge Groupe Bruxelles Lambert, dont le siège social est situé à Bruxelles, a perçu en 2008, 2009 et 2010 des dividendes versés par la société Arkema, dont le siège se trouve en France
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
juin et 29 octobre 2025, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, représenté par Me Pichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Brunet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la société Brunet Architecte et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000749_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société de droit belge Groupe Bruxelles Lambert, dont le siège social est situé à Bruxelles, a perçu de 1999 à 2005 des dividendes versés par la société Total, dont le siège se trouve en France, qui
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405204_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Belebenie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la consule générale de France à Bruxelles a refusé de lui délivrer un passeport français et une carte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421435_20240808
8 août 2024
8 août 2024
, située au 7, rue du Général Brunet, à Paris (19ème) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402479_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C Brunet à l'amende prévue aux articles L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et 131-13 du code pénal. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503815_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Brunet Drouillac présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101517_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Durant la période de son congé parental, l'intéressée a établi son domicile avec son époux à Uccle en Belgique, non loin de Bruxelles, à compter du 26 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Samuel Brunet démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2023 et le 10 octobre 2023, la commune de Beaumont-Monteux, par son maire, représentée par Me Gay demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Brunel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406580_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Bruxelles a délivré le visa sollicité le 21 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la SA Axa France Iard, en qualité d’assureur de la société Brunelli, représentée par Me Canonica, s’en rapporte à la sagesse du tribunal, sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203427_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme B et A E, représentée par Me Brunel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 218 21 H0012 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
désordres qui pourraient survenir au cours des travaux prévus, en indiquant les mesures de nature à les prévenir ou à y remédier, en présence, outre cette dernière, de : - la société Premys (agence Brunel
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421436_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
située au 7 rue du Général Brunet à Paris (19e) ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109267_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, la Société française des habitations économiques, représentée par Me Brunet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
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