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Vial-Pailler. - les observations de Me Brun, représentant M. D C. - les observations de M. E, représentant le préfet de la Savoie. - les observations de M. A.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2010820_20230621

Administratif

21 juin 2023

A B, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600940_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

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5ème Chambre

DTA_1801854_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices de procédure tirés de la violation de l'article L. 1421-1 du code de la santé publique en ce que la mission d'inspection était irrégulièrement

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Chambre 3

DTA_2302108_20250408

Administratif

8 avril 2025

Brun, - et les observations de Me Drobniak, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 3

DTA_2202479_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la violation des droits de la défense, qui manque en fait, doit être écarté. 15.

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1ère chambre

DTA_2002563_20230721

Administratif

21 juillet 2023

le 23 avril 2020 par Mme A E pour le remplacement d'une piscine et des travaux de ravalement des façades d'une construction existante sise sur un terrain situé 35 B allée du Trélus au lieu-dit " Cap Brun

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Chambre 3

DTA_2300692_20260324

Administratif

24 mars 2026

méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales dès lors que l’ordre du jour était absent de la convocation affichée en mairie et que cette violation

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Chambre 3

DTA_2202196_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la violation des droits de la défense, qui manque en fait, doit être écarté. 15.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600935_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Chambre 3

DTA_2402215_20250617

Administratif

17 juin 2025

Brun a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2502350_20251104

Administratif

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2501602_20250623

Administratif

23 juin 2025

Brun, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405266_20240502

Administratif

2 mai 2024

communiquée, ni communiquée aux membres de la commission, contrairement à ce que prévoit l'article R. 421-23 du code de l'action sociale et des familles ; * la décision attaquée est intervenue en violation

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4ème Chambre

DTA_2301885_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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4ème Chambre

DTA_2201325_20220712

Administratif

12 juillet 2022

D A C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Chambre 3

DTA_2302219_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Brun a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2500578_20250916

Administratif

16 septembre 2025

libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et de ses conséquences sur cette situation ; - il porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant en violation

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5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune (suppléant Audrey Rivière); Sarah Serval ; Bruno

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