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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502338_20250305

Administratif

5 mars 2025

A B, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509028_20250728

Administratif

28 juillet 2025

C B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410413_20250307

Administratif

7 mars 2025

A B, représenté par Me Hakim Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 8 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607394_20260512

Administratif

12 mai 2026

A... épouse C..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500157_20250127

Administratif

27 janvier 2025

D C, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Reconduite à la frontière

DTA_2513983_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Btihadi, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2208282_20221109

Administratif

9 novembre 2022

C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513588_20250813

Administratif

13 août 2025

B..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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5ème Chambre

DTA_2410223_20250228

Administratif

28 février 2025

B A, représenté par Me Btihadi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607767_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515919_20251001

Administratif

1 octobre 2025

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9ème Chambre

DTA_2510550_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301444_20230216

Administratif

16 février 2023

C B, représenté par Me Btihadi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600483_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

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Reconduite à la frontière

DTA_2400618_20240228

Administratif

28 février 2024

A C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606635_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505679_20250519

Administratif

19 mai 2025

B A, représenté par Me Btihadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

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3ème Chambre

DTA_2300208_20240409

Administratif

9 avril 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème Chambre

DTA_2509102_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

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