CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

413 résultats pour « Bully »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2112053_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Bussy-Saint-Georges : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110672_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, agent au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges depuis 2014, a sollicité du maire de la commune de Bussy-Saint-Georges la communication des factures des formations individuelles des élus au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402325_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s'ensuit que la requête de la SARL Bulb Passion aux fins de décharge de cette imposition, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311302_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Bussy-Saint-Georges du 8 septembre 2023 est annulée. Article 2 : La commune de Bussy-Saint-Georges versera à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311304_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Bussy-Saint-Georges du 8 septembre 2023 est annulée. Article 2 : La commune de Bussy-Saint-Georges versera à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311305_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Bussy-Saint-Georges du 8 septembre 2023 est annulée. Article 2 : La commune de Bussy-Saint-Georges versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303843_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le désistement de la commune de Bucy le Long est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109870_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Bussy-Saint-Georges lui a infligé un blâme ; 2°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414604_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La requête a été communiquée à la commune de Bussy-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2002959_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ce faisant, le maire de Bussy-Saint-Georges a entaché l'arrêté en cause d'une insuffisante motivation. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303167_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Germain-lès-Buxy sur le même fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405026_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV CP Bussy-Saint-Georges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201234_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bussy-Saint-Georges tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105045_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204035_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A a été titularisée au sein des effectifs de la commune de Bussy-Saint-Georges en 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515978_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bussy-Saint-Georges sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303166_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par Me de Bréon, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité pris par le maire de Saint-Germain-lès-Buxy le 26 octobre 2023 le mettant en demeure de réaliser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206434_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Bull Sas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206451_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL la bulle d'eau, représentée par M.

Source officielle

Page 2 sur 21

← PrécédentSuivant →