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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200054_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 pour un montant de 557 euros, à raison d'un local meublé situé 7 route de St-Vaury 23320 à Bussiere
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., agents mandatés, représentant Business France.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100656_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Dans ces conditions, l'agence Business France n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que la société Globeo Travel n'aurait pas cherché à résoudre à l'amiable le différend l'opposant à Business
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 172,67 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé à La Bussière
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Buchères a produit des pièces enregistrées le 5 septembre 2025 qui ont été communiquées. Vu les autres pièce du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121021_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, la Caisse nationale d'allocations familiales déclare ne pas s'opposer au désistement de la société Orange Business Services.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501798_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
école grade de master de l’EM Normandie Business School.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Orange Business Services a formé un recours gracieux le 12 janvier 2021, rejeté par une décision du GIP B du 21 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307701_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, gérant de la société AEL Business, a pris à bail pour le local à compter du 1er février 2023 ; la société AEL Business a été créée le 19 février 2023 ; le compromis de cession de fonds de commerce a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304525_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que l'établissement exploité par la société Business Table est situé à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304528_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que l'établissement exploité par la société Business Table est situé à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905201_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le désistement de la société Lyon Business Park est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du programme grande école et les décisions antérieures prises par Kedge Business School ; 2°) d'enjoindre à Kedge Business School de lui remettre le diplôme du programme grande école-grade Master et
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce, la société OCP Business ne fait état d'aucun dépens exposé au cours de la présente instance, dès lors les conclusions de la société OCP Business Center 23 tendant à ce que l'État soit condamné
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108082_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce, la société OCP Business ne fait état d'aucun dépens exposé au cours de la présente instance, dès lors les conclusions de la société OCP Business Center 23 tendant à ce que l'État soit condamné
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010829_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce, la société OCP Business ne fait état d'aucun dépens exposé au cours de la présente instance, dès lors les conclusions de la société OCP Business Center 23 tendant à ce que l'État soit condamné
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109576_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Media Business Conseil.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Orange Business Services, a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme B a été admise au sein du " programme grande école " de Neoma Business School à compter de septembre 2016.
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