Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière au cours de laquelle les
Source officielle1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Verrière-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403872_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Miram-Marthe-Rose et enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé rue de la Croisière, section cadastrée A 595 à Buisson (84110) et appartenant à Mme A... D..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310920_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du 18 avril 2023 prise par le conseil de discipline du lycée Buffon et que les requérants n'ont pas attaqué cette dernière décision; - la condition d'urgence n'est pas remplie car l'élève a été affectée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300424_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verrières-le-Buisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003373_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 8 août 2020 et le 14 septembre 2021, l'association de la source à la mer, représentée par le Cabinet Busson
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201596_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Buisson, alors que M. B se rendait dans le bureau de M. Buisson, à la demande de ce dernier. En outre, il ressort de différents comptes-rendus et témoignages produits que M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505200_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé chemin de Fontvieille, section cadastrée A 517 à Buisson (84110) et appartenant à la succession de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la commune de Verrières-le-Buisson déclare se désister de sa requête et renonce au constat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216275_20220819
19 août 2022
19 août 2022
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé l'admission de sa fille en classe de 6ème au collège Buffon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson a demandé au tribunal d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503296_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Boyer, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner à la commune de Chaptuzat et au syndicat intercommunal d’assainissement du Haut Buron de procéder « à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005770_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503576_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le maire de Plachy-Buyon soutient que l’immeuble appartenant à Mme C... B..., situé 14 route de Conty présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Compte-tenu de ce qui précède, la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000936_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il en va de même des conclusions présentées par le centre hospitalier Robert Buisson de Lisieux au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300425_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : La demande de la commune de Verrières-le-Buisson formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
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