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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
traditionnellement d’éléments paysagers moins uniformes, de nature à masquer davantage des panneaux photovoltaïques depuis une vue lointaine ou une vue aérienne que des exploitations d’élevage ou céréalières
3ème Chambre
DTA_2101224_20230406
6 avril 2023
B, agriculteur qui exerce une activité céréalière, a été retiré au motif que le projet ne comporte pas les éléments nécessaires pour justifier la nécessité agricole du projet " laissant une marge trop
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604827_20260401
1 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ceraline, substituant Me Btihadi, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302484_20240918
18 septembre 2024
B soutient que l'arrêté de cessibilité du 9 mai 2023 aurait un impact sur la jouissance de sa propriété et mettrait en péril son activité d'exploitation céréalière.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601317_20260220
20 février 2026
ROUSSEL CERALa République mande et ordonne au recteur de l’académie de Bordeaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2601322_20260220
ROUSSEL CERALa République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
En premier lieu, les parcelles sur lesquelles le projet a vocation à s'implanter sont actuellement exploitées principalement en culture céréalière.
10eme Chambre
DTA_2411703_20250408
8 avril 2025
C B, représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503883_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la SCI Saglio représentée par Me Karakacak Cemali conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2 000 euros au titre
1ère Chambre
DTA_2307472_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Ceraline, substituant Me Fontana, représentant M. A.
6ème Chambre
DTA_2503243_20260310
10 mars 2026
Enfin, elle précise que l’impact sur le paysage résulte du fait que le projet s’inscrit dans un secteur entouré de parcelles composées notamment de prairies permanentes et de cultures céréalières et qu
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
Le site, qui s’inscrit dans une vaste plaine céréalière, est consacré à la culture de céréales et de proto-oléagineux.
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
ROUSSEL CERALa greffière, B.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301525_20230613
13 juin 2023
L'EARL Zwaenepoel, dont l'exploitation céréalière est située sur le territoire de la commune de Raveau, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 10 février
5ème Chambre
DTA_2100363_20221114
14 novembre 2022
Il soutient que : - il exerce depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'agriculteur céréalier bio ; - il est jeune agriculteur, ses terres sont situées plus près des terres en litige, et son chiffre
DTA_2100364_20221114
3ème chambre
DTA_2203163_20240126
26 janvier 2024
D, qui exerce une activité d'exploitant agricole, par l'EARL de Marçay, qui exerce une activité de cultures céréalières, ne permet pas de justifier de ce que la somme versée à M.
DTA_2505637_20251212
12 décembre 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Ceraline, représentant Mme A....
DTA_2000749_20220923
23 septembre 2022
Petites Métairies " et classées en zone Aa par le règlement graphique du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust, ces terres ayant été consacrées jusqu'en 2018 à la culture céréalière
DTA_2100223_20221114
Il soutient que - il exerce depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'agriculteur céréalier bio ; - il est jeune agriculteur, ses terres sont situées plus près des parcelles en litige, et son chiffre
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