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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327399_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
le 31 juillet suivant, la suppression de l’emplacement réservé pour le chargement et le déchargement de marchandises (aire permanente) implanté au droit de son établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510823_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C afin qu'il quitte le centre provisoire d'hébergement (CPH) " 5 Toits " situé 1 rue Chardon Lagache 75016 à Paris et son hébergement en diffus situé 44 rue Jean Mermoz à Villejuif 94800, géré par l'association
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une décision du 12 octobre 2021, valant titre de recette, la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a demandé à l'EARL Domaine Charton
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310611_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l'association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l'ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne (Paris 11ème).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206201_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel, a conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
justifie disposer des capacités financières nécessaires à l'octroi de la concession, ainsi que l'imposent les dispositions des articles L. 132-1 du code minier et 5 du décret du 2 juin 2006 ; - elle établit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308064_20230817
17 août 2023
17 août 2023
fonctions d'une employée de club de jeux porte atteinte à la liberté fondamentale de présomption d'innocence en ce que la décision contestée repose sur la commission d'une infraction qui n'est pas établie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 62, rue Pierre Charron est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202796_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel, a conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Chambon invoque une faute exonératoire de l'Ophis, en s'appuyant sur la circonstance, établie par le rapport d'expertise, que celui-ci a refusé le financement de travaux supplémentaires qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la commune de Chambon-Feugerolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109004_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que, par deux courriers du 24 février 2021, adressés à la commune de Chambon-Feugerolles et à la société R.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223203_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2104654_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Article 2 : La commune du Chambon-Feugerolles versera à la société Vilast une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2205084_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé 98 rue de Charonne à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - Paris Habitat - OPH, - la Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510407_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A du logement qu'il occupe au 141 rue de Talma à Vitry-sur-Seine (94400), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510412_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles dont il est propriétaire, situées sur la commune de Chaudon.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201528_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Les Chandons, représentée
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