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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203876_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2191,46
ORTA_2203878_20220816
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) Sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
ORTA_2105103_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser a somme de 4 666,48
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201528_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, par un arrêté du 12 septembre 2022, le maire de la commune de Tourcelles-Chaumont a rapporté l'arrêté du 21 juin 2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404771_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541
ORTA_2500898_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
DTA_2403303_20250102
2 janvier 2025
B A, demeurant 23 rue Bouchardon à Chaumont (52) est désigné en qualité d'expert.
1ère Chambre (JU)
DTA_2209844_20250214
14 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2209844 le 7 juillet 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 494,72
DTA_2204052_20250214
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 16 mars 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 629,12 euros
DTA_2203883_20250214
Par une requête, enregistrée sous le n° 2203883 le 16 mars 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 778,99 euros
3ème chambre
DTA_2401393_20260203
3 février 2026
A... a été recruté comme infirmier par le centre hospitalier de Chaumont à partir du 1er mars 2003, et a été mis à disposition du groupement de coopération sanitaire pôle Santé Sud Haut-Marnais à compter
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408069_20250602
2 juin 2025
E, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Menuiserie Chautant, à M.
ORTA_2403360_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R.
ORTA_2403347_20250418
DTA_2300729_20230405
5 avril 2023
E C demeurant 23 rue Bouchardon à Chaumont (52000) est désigné en qualité d'expert.
1ère chambre
DTA_2300013_20250206
6 février 2025
à Chaumont-Porcien.
4ème Chambre
DTA_2101638_20240206
6 février 2024
Le récépissé est assorti, le cas échéant, d'une copie des prescriptions générales applicables. ".
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre et le 18 décembre 2023, la commune de Chaumont (52) et la communauté d'agglomération de Chaumont (52), représentées
ORTA_2513738_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de
ORTA_2513739_20251114
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé provision, enregistrée le 25 juillet 2025, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner par provision
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