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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, la SA Félix Baroni ne peut utilement contester la différence des notes obtenues par la société Jacquet et elle-même aux autres sous-critères. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003011_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 4 juillet 2017, le maire de Baratier a désaffecté cette surface de 453 m² de l'usage du public et en a interdit l'accès.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003012_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 4 juillet 2017, le maire de Baratier a désaffecté cette surface de 453 m² de l'usage du public et en a interdit l'accès.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003013_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 4 juillet 2017, le maire de Baratier a désaffecté cette surface de 453 m² de l'usage du public et en a interdit l'accès.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003014_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 4 juillet 2017, le maire de Baratier a désaffecté cette surface de 453 m² de l'usage du public et en a interdit l'accès.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218275_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bassani ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un courrier du 3 mai 2018, la société Spie Batignolles aurait adressé à la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR), venue aux droits de la CABBN, avec copie au maître d'œuvre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223828_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bassani. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102966_20240212
12 février 2024
12 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202073_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F ; 2°) d'enjoindre au maire de Barran d'autoriser cette exhumation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401510_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Un mémoire, enregistré le 22 août 2024 à 15h53 pour la SARL La Cabane, n'a pas été communiqué.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106813_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En ce qui concerne la SCI " La Cabane des Alpes " en qualité de personne morale : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour la commune de Cabannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200250_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme A est employée comme brigadière-cheffe de la police municipale par la ville de Cabannes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire des cabanes d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202117_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Efe Baran forme opposition à la contrainte émise le 9 juin 2022 par le directeur de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403550_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du 12 février 2024 du maire de Cabannes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408546_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cabannes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007287_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme D qui est employée par Air France comme chef de cabine, ce qui correspond à un emploi de personnel navigant commercial, a déduit de ses salaires, une somme de 31 203 euros en 2015 pour un revenu imposable
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