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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
; - ladite cavité recueille d'autres réseaux que celui présent sur sa propriété, servant à évacuer d'autres propriétés ; - cette cavité est partiellement située à l'extérieur de sa propriété et
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le risque lié à la présence de cavités souterraines n'est pas suffisamment établi ; - leur demande n'a pas été traitée de manière équitable dès lors que des constructions
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par suite, en ne précisant pas pour toute la durée de la validité du cahier des charges la liste des engins, filets et lignes réglementaires autorisés, les dispositions de l'article 49 du cahier des charges
Source officielleChambre 3
DTA_2203678_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du cahier des clauses administratives générales auxquels il est dérogé ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2021, la société Verdi Picardie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300582_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En ce qui concerne la légalité du cahier des charges 15.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300479_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En ce qui concerne la légalité du cahier des charges 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200996_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
que celles applicables aux vins de l'appellation " Mâcon ", qui sont définies par un cahier des charges homologué par un arrêté du 8 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
note explicative Siqocert, est entachée d'un vice de procédure ; la règle du délai " franc " ne s'applique pas au règlement intérieur de la société Siqocert ; - elle n'a commis aucun manquement au cahier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201752_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert afin qu'il se prononce sur l'éligibilité au dispositif de crédit impôt recherche du projet de 2015 intitulé " Dimensionnement des cavités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 23 mai 2012, le maire de Bidart a abrogé le cahier des charges du lotissement dénommé " Tesseron ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par ailleurs, aux termes de ce cahier des charges, " () Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 6.4.5 du cahier des clauses administratives particulières : " Energie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403652_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., ordonné une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la localisation de l’indice de cavité souterraine n° 30 identifiée sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403652_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les requérants soutiennent qu'ils se trouvent dans l'impossibilité de céder leur propriété en raison de la localisation sur leur parcelle d'un indice de cavité souterraine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
réception produit au débat est illisible ; - les travaux réalisés par la société CCB et portant sur la fourniture et la pose de protection murale sont parfaitement conformes aux stipulations du cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article 33 du cahier des charges de la concession : " En cas de manquement aux obligations qui sont imposées au concessionnaire par le présent cahier des charges, un procès-verbal de constat
Source officielleChambre 3
DTA_2002030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l'intérêt lésé des requérants pour contester l'article 9B du cahier des charges : 7. Aux termes de l'article 9B du cahier des charges de la convention de concession : " 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200367_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, en vertu de l'article 2 du même cahier, le cahier des clauses administratives particulières du marché est prioritaire notamment sur le cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielle8ème chambre
DTA_2110994_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, en vertu de l'article 2 du même cahier, le cahier des clauses administratives particulières du marché est prioritaire notamment sur le cahier des clauses administratives générales des marchés
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