CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
La SARL Trois A exploite le camping " Beach Farret ", situé sur le territoire de la commune de Vias.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301174_20230510
10 mai 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de la société à responsabilité limitée (SARL) Camping
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
, en extension du camping existant ; en tout état de cause, l'extension du camping se fait en continuité d'un espace déjà urbanisé.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300826_20230606
6 juin 2023
Par un courrier du 27 avril 2023, le maire de Maisod a informé les gérants de la SAS Camping Trélachaume, qui exploite un camping sur le territoire de cette commune du Jura, qu'il avait dressé la veille
8e chambre
DTA_2406985_20251117
17 novembre 2025
Par un courrier du 7 mai 2024, le maire de Carling a demandé à M.
CHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
les Prés Verts, la société camping les Echasses, la société camping Callède, la société camping de l'Arbre d'Or, la société la Foret, la société camping las Chancas, la société Arreau Loisirs, la société
5ème chambre
DTA_2204059_20250211
11 février 2025
en y insérant la mention suivante : " les clients du camping sont des personnes physiques qui ne peuvent posséder qu'une seule résidence mobile de loisirs sur le terrain de camping municipal de Villechaume
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302121_20230504
4 mai 2023
et la tranquillité publique du site, notamment la nuit, ce qui est incompatible avec l'ouverture du camping au public le 1er mai 2023.
DTA_2025545_20221025
25 octobre 2022
camping municipal, également situés en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation ; - le préfet a commis un détournement de pouvoir.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506127_20260410
10 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte au comité de liaison du camping-car du désistement de ses conclusions.
2ème chambre
DTA_2000141_20221021
21 octobre 2022
B pour gérer un camping sur la parcelle objet de l'arrêté en litige, il ressort au contraire du contrat de bail à construction que le camping ne s'implante pas sur la parcelle HY 42 mais sur les parcelles
DTA_2205781_20221108
8 novembre 2022
du camping refuse toute assistance et fait preuve d'agressivité envers le personnel municipal.
DTA_2407473_20250107
7 janvier 2025
par la commune jusqu'à ce que ce terrain de camping soit loué, dans les conditions rappelées au point précédent, à Mme A qui en a poursuivi l'exploitation.
DTA_2504573_20250725
25 juillet 2025
camping ; le camping est en liquidation judiciaire depuis plusieurs mois ; le département ne justifie pas que le portail reste ouvert de leur fait et en outre, ils ne possèdent pas de clé du portail qui
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500752_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 l'entreprise individuelle " Camping Le Family " demande au tribunal : 1°) d'annuler la cession des droits sociaux du Camping
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211253_20220920
20 septembre 2022
Il font valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que : * sur les troubles graves pour les usagers et le personnel du camping municipal, il s'avère que le camping est définitivement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
; lors de ce dernier évènement, 42 sinistrés ont été déclarés sur l’ensemble de la commune dont 30 sur le Camping du Sourire de la Madone soit plus de 70% des sinistrés déclarés ; le camping a été partiellement
1ère chambre
DTA_2303482_20251119
19 novembre 2025
, il a, dans cette même délibération, précisé que l’objectif était de renforcer l’attractivité du camping en en confiant la gestion à une société privée.
1ère Chambre
DTA_2100653_20230503
3 mai 2023
Par un acte du 8 février 2006, ce bien a été donné à bail commercial par les époux B et la SCI Larrouleta à l'EURL Camping Larrouleta, laquelle exploite une activité de camping et dont la gestion est assurée
2ème Chambre
DTA_2100083_20231221
21 décembre 2023
L'association Comité de liaison du camping-car ne se prévaut d'aucun préjudice à l'appui de ses conclusions indemnitaires.
Page 2 sur 63