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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501050_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, l'office public de l'habitat (OPH) Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance de la société Can.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305552_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Centre Aéronotique Esterel (CAE), représentée par Me Deudon, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503378_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cans, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409183_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Cans, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510074_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510196_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Enfin, il résulte des conclusions de l'expert sur le diagnostic de la lésion hépatique qu'en cas de cancer du poumon de type épidermoïde, le foie est statistiquement le premier site concerné par les métastases
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509140_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’admission à l’aide juridictionnelle totale ou à elle-même dans le cas contraire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506412_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'admission à l'aide juridictionnelle totale ou à elle-même dans le cas contraire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206008_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 26 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2106709_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 29 avril, 9 mai et 10 novembre 2022, la commune de Cannes, représentée par la société civile professionnelle Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, depuis l'extrémité du chemin du Can Bêtre jusqu'au chemin de la Vajol, situé plus au sud.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303366_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
paragraphe 2.2 de l'axe 1, dans le paragraphe 9.2 de l'axe 3, ainsi que celles relevant du volet relatif à l'activité de soins de chirurgie, du volet relatif à l'activité de soins de traitement du cancer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200339_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A B demande au juge des référés : 1°) de demander respectivement à la Caisse d'allocations familiales du Calvados (CAF) et au Département du Calvados la communication de son dossier intégral de revenu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501122_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004005_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, la commune de Cannes, représentée par son maire, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600296_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il fixe un délai bref en cas d’urgence particulière. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507260_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507265_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme C.
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