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38 résultats pour « Capucine GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2314027_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 22 aout 2014 ; - la décision attaquée repose sur des faits matériellement inexacts et procède d’une erreur manifeste d’appréciation quant à ses capacités

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402161_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

des enfants méconnaît les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des capacités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Corneloup, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffrey, représentant les requérants,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309110_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Geffray, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305386_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant l’association requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303343_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

naissance légalisé et qui conteste avoir utilisé son épargne pour acheter un terrain en Côte d'Ivoire et qui sollicite son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - les observations de Me Geoffroy

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204623_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, représentant de la Sarl Aquipierre, et de Me Chapenoire, représentant de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203757_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Hemery substituant Me Defaux, représentant les consorts A, ainsi que celles de Me Geoffroy, substituant Me Cantaloube, représentant le centre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407036_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Geffray, rapporteur public, - les observations de Me Taugourdeau, en présence de Mme B..., - et les observations de Me Boucher, représentant l’université d’Angers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005740_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

lequel seulement 29 des 33 radiateurs exigés comportaient un chiffrage et s'agissant du poste " production ECS " pour lequel les ballons d'eau chaude chiffrés ne correspondaient pas au nombre et à la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303426_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201305_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

L'arrêté du 9 décembre 2021 en litige a été signé par Geoffrey Pecaud, adjoint au maire de Cogolin délégué à l'urbanisme, titulaire d'une délégation de signature à l'effet notamment de signer les décisions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203603_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat, et de Me Ducourau, représentant M. G.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102477_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffroy, substituant Me

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100370_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Vimont-Gaboury, représentant la société CMO et de Me Geffroy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Saint-Malo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

AGENCE H, la société LEXTRAIT et FILS prise en la personne de son mandataire judiciaire Me Frédéric TORRELI, la société ETANCHEITE ISOLATION - SAPEC VALENCE prise en la personne de son mandataire Me Geoffroy

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101877_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération du Cotentin ne justifie pas de sa capacité et de son intérêt à agir, ainsi que du transfert de compétence dont elle aurait bénéficié de la communauté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Centre Morbihan Communauté, de Me Kerdoncuf, représentant la société CD2I, de Me Boquet, représentant la société Gamba

Source officielle

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