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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501478_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2024 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526908_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : - d’annuler la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Q... domicilié 2b Prv Saint Firmin à Montreuil-sur-Mer (62170) ; COMMUNE DE VILLERS-CARBONNEL Parcelles cadastrées section AH n°59 et AH n°84 situées La Fontaine Des Billes, appartenant à : Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
F E domicilié 7b rue d'Amiens à Villers-Bretonneux (80800) ; COMMUNE DE VILLERS CARBONNEL Parcelle cadastrée section AH n° 77 située La Fontaine des Billes, appartenant à : * SCI Agro Picardie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, - les observations de Me Maret, représentant Mme B, qui a repris ses écritures ; - les observations de Me Carbonnel, représentant le centre hospitalier de Châteauroux qui a repris ses écritures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312074_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513926_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Viault, substituant Me Grimaldi, représentant Mme A, - et les observations de Me Carbonnel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516939_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
.; - et les observations de Me Carbonnel, substituant Me Lesné, avocate du centre hospitalier universitaire de Nantes. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312460_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 lequel le préfet de police l'a maintenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2108185_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, l'article 2.2.1.2 du même règlement, relatif aux déchets de type " papiers-cartonnettes " indique que : " sont considérés comme tels : - tous les journaux et magazines, prospectus publicitaires
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Eterpigny, Etricourt Manancourt, Languevoisin Quiquery, Licourt, Mesnil Saint Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Pargny, Péronne, Rouy le Grand, Rouy le Petit, Saint Christ Briost et Villers Carbonnel
Source officielle8ème chambre
DTA_2213414_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dumont, - les observations de Me Martinez, substituant Me Cochereau, représentant Mme B..., - et les observations de Me Carbonnel, substituant Me Lesne, représentant le centre hospitalier Erdre et Loire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500956_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, - les observations de Me Maret, représentant Mme B, qui a repris ses écritures et a maintenu sa demande s'agissant des frais irrépétibles ; - les observations de Me Carbonnel, représentant le centre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608792_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321097_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B représenté par Me Antonino Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501841_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213905_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 par lequel le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511288_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511289_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter sans délai le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311341_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police a prononcé
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